Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CREATED
Created
Chemin de Thulin 5 — 7370 Dour — Belgique
E-mail : contact@created-artisan.com
Téléphone : +32 486 73 67 64
Site : created-artisan.com
Numéro d’entreprise : 0769.428.645
TVA : BE 0769.428.645
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes conclues entre Created, ci-après « le Vendeur », et tout consommateur effectuant un achat sur le site created-artisan.com, ci-après « le Client ».
Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au Client restent pleinement applicables.
Article 2 — Produits
Created propose des créations artisanales, notamment des gravures sur bois et ardoise, des bijoux, objets de décoration et accessoires.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières et prix sont indiqués sur les fiches produits.
Les matières naturelles, telles que le bois ou l’ardoise, peuvent présenter de légères variations de veinage, de texture ou de teinte. Ces variations normales font partie des caractéristiques du matériau et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent notamment résulter du réglage de l’écran utilisé.
Article 3 — Commandes
Le Client vérifie le contenu de sa commande avant de la valider.
La commande devient définitive après validation du processus de commande et confirmation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur.
En cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste ou d’impossibilité d’exécuter la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement dues sont remboursées.
Article 4 — Produits personnalisés
Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la législation applicable.
Il peut notamment s’agir d’une création spécialement réalisée avec un prénom, une date, un texte, des dimensions ou un motif spécifiquement demandé par le Client.
Le simple fait qu’un produit standard du catalogue soit fabriqué ou gravé après la commande ne suffit pas nécessairement à le faire bénéficier de cette exception.
L’exclusion du droit de rétractation n’affecte jamais les droits du Client lorsque le produit est défectueux ou non conforme.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de personnalisation qu’il transmet. Toute demande de modification doit être communiquée au plus vite. Created ne peut garantir qu’une modification sera encore possible lorsque la fabrication a déjà commencé.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise lorsque celle-ci est applicable.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
Created peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées au Client au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. Created ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires du Client.
Article 7 — Préparation et livraison
Les délais habituels de préparation sont :
-
2 à 5 jours ouvrables pour les produits en stock ;
-
5 à 10 jours ouvrables pour les produits personnalisés.
Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et de la nature de la commande.
Lorsque le transporteur est choisi ou proposé par Created, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de Created jusqu’à ce que le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prenne physiquement possession du bien.
Lorsque le Client choisit de sa propre initiative un transporteur qui n’était pas proposé par Created, le transfert des risques intervient lors de la remise du bien à ce transporteur.
En cas de difficulté concernant la livraison, le Client peut contacter Created à contact@created-artisan.com.
Article 8 — Droit de rétractation
Pour les achats à distance éligibles, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour informer Created de sa décision de se rétracter.
Après avoir communiqué sa décision, il dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
-
aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-
aux biens scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyés lorsqu’ils ont été descellés après leur livraison.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client lorsqu’il en a été informé, sauf en cas de non-conformité ou lorsque la législation prévoit autrement.
En cas de rétractation valable, Created rembourse les paiements concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé par Created ne sont pas remboursés.
Created peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Article 9 — Garantie légale de conformité
Les biens de consommation neufs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable en Belgique pendant deux ans à compter de leur délivrance.
Le Client doit informer Created de l’existence d’un défaut dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les deux mois à compter du jour où il a constaté ce défaut.
En cas de défaut de conformité, les remèdes prévus par la législation applicable restent disponibles, notamment la réparation ou le remplacement sans frais et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter les droits résultant de la garantie légale.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les photographies originales, textes, éléments graphiques originaux et autres contenus créés par Created pour son site sont protégés dans les limites prévues par la législation applicable.
Les noms, marques, logos, personnages, illustrations et œuvres appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Certaines créations peuvent faire référence à des univers issus de la culture populaire. Sauf mention contraire ou existence d’une autorisation spécifique, Created ne revendique aucune affiliation avec les titulaires des marques ou œuvres concernées.
Une mention telle que « produit artisanal inspiré », « non officiel » ou « non affilié » ne constitue pas en elle-même une licence ou une autorisation d’utiliser un élément protégé appartenant à un tiers.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur created-artisan.com.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le Client peut contacter :
Article 12 — Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Created en premier lieu à contact@created-artisan.com afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le consommateur peut notamment introduire une demande auprès du :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Téléphone : 02 702 52 20
Site : mediationconsommateur.be
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Espace économique européen, le Centre Européen des Consommateurs peut également fournir une assistance.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL) a cessé d’exister et n’est plus proposée depuis 2025.
À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction exclusive au domicile du Vendeur lorsqu’une disposition impérative lui reconnaît la possibilité de saisir une autre juridiction.
Article 13 — Modification des CGV
Created peut mettre à jour les présentes CGV.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est conclue, sous réserve des dispositions légales impératives.
Created
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+32 486 73 67 64
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